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Aides sociales et maintien des droits

09/04/2020

Versements des aides sociales :

 

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.

Sont en particulier ainsi concernés :

  • le revenu de solidarité active (RSA)),
  • le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers,
  • l’allocation adulte handicapés (AAH),
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF.

 

Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

 

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapée (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prolongés de six mois.

 

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés jusqu’au 1er juillet 2020.

 

Les prestations qui auraient dû être payées le 6 avril, le 5 étant un dimanche, l'ont été le samedi 4 au matin, argent sur le compte des allocataires. Les allocataires auront été prévenus par des « pop up » apparaissant dans « mon compte ».

 

 

Maintien des droits :

 

Du maintien des droits de revenu de solidarité active (RSA) et de revenu de solidarité d’outre-mer (RSO) :

 Il a été acté de maintenir le droit au RSA et au RSO pour les personnes qui n’ont pas fourni la dernière déclaration trimestrielle de ressources (DTR) attendue et qui avaient un droit ouvert au mois de février ou droit ouvert en mars pour le RSO dont la déclaration annuelle est attendue le 31 mars).

 

De la prorogation des titres de séjour :

 Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie va permettre de prolonger par ordonnance la durée de validité des visas long séjour, titres de séjour, récépissés et attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai dans la limite de 180 jours. Pour rappel, un maintien automatique de 3 mois existe déjà pour les titres de séjour ayant une validité supérieure à un an (cartes de séjour pluriannuelle, cartes de séjour temporaire, cartes de résidence).

 

Du maintien des droits AAH/AEEH :

 Les accords MDPH arrivant à échéance fin mars feront l’objet d’une prolongation de 6 mois mesure prévue par voie de décret.