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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES

24/09/2018

Du 16 novembre au 7 décembre 2018, c’est à vous, locataires, d’élire ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier.

 

PROCÉDURE ÉLECTORALE

 

Du 21 au 23 novembre

 Du 21 nov. au 6 décembre 6 décembre 7 décembre

Réception dans les  boîtes aux lettres des « kits Elections»

contenant les professions de foi, les bulletins de vote, l’enveloppe de vote et l’enveloppe retour

 

 

Transmettez votre vote :

• par correspondance, en renvoyant le bulletin de vote choisi dans l’enveloppe de vote, le tout dans l’enveloppe T à TERRE ET BAIE HABITAT 17 rue Parmentier 22000 SAINT-BRIEUC

• par bulletin secret dans l’urne au Siège de TBH au 17 rue Parmentier

Les enveloppes ne seront ouvertes que le jour du scrutin.

SCRUTIN

Possibilité de voter directement au siège de TBH au 17 rue Parmentier à Saint-Brieuc de 14h à 17h.

 

 

 

Dépouillement des votes au Siège de TBH

par le Bureau Electoral, constitué du Président de l’Office, d’un administrateur et d’un représentant du Préfet des Côtes d’Armor, en présence de chacune des listes électorales.

Promulgation des résultats

 

 

Chaque liste doit obligatoirement comporter huit noms.
Le scrutin est un « scrutin secret » de liste à un tour avec une représentation proportionnelle au plus fort reste. Les bulletins de vote ne devront comporter ni raturage, ni panachage.
Les sièges sont attribués à chaque liste dans l’ordre des noms. Le dépouillement sera effectué au Siège social de l’Office le vendredi 7 décembre 2018 par le Bureau Electoral, constitué du Président de l’Office, d’un administrateur et d’un représentant du Préfet des Côtes d’Armor, en présence de chacune des listes électorales.

 

CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT

Pour être candidat, le locataire ne doit pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’indignité prévu par les lois électorales, à l’exception des incapacités relatives à la nationalité.
Chaque contrat de location n’ouvre droit qu’à une seule candidature.
Les locataires redevables de loyers sont strictement inéligibles sauf s’ils bénéficient d’un délai de paiement octroyé par décision de Justice ou par le Comptable de l’Office ou si leur cas est soumis à l’examen d’une Commission d’aide aux familles en difficulté. 
Les listes de candidats devront être présentées par des Associations représentatives oeuvrant dans le domaine du logement.
Les listes de candidats devront parvenir au Siège social de l’Office pour le mardi 16 octobre 2018, délai de rigueur.

 

CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR

Sont électeurs :

  1. Les personnes physiques majeures, qui ont conclu avec l’Office un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataires de l’Office
    1 contrat de location = 1 voix,
  2. Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de l’Office à la date de l’élection,
  3. Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L442-8-1 et L.442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de l’Office au plus tard six semaines avant la date de l’élection.