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Sous-louer son logement social est interdit

06/11/2019

TERRE ET BAIE HABITAT rappelle à tous que la sous-location de logements sociaux est interdite et passible d’une amende de 9 000 € comme le prévoit l’article L.442-8 du Code de la construction et de l’habitation.

 

L’Union sociale pour l’habitat s’est associée avec des bailleurs sociaux pour demander aux trois principales plateformes de location de logements touristiques (Airbnb, Le Bon Coin et PAP) d’améliorer l’information des locataires du parc social, leur rappelant l’interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d’importantes sanctions.

Très concrètement, ils demandent :

• L’introduction d’une case à cocher par laquelle l’utilisateur de la plateforme confirme que son logement n’est pas un logement Hlm ;

• La visibilité de l’alerte sur la réglementation Hlm dans la documentation ;

• L’ajout d’une précision, indiquant que l’interdiction de sous-louer s’applique également en sous-location partielle.

  

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 660 opérateurs Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2018, les organismes Hlm ont mis en chantier 80 000 logements neufs et logements-foyers, en ont acquis et amélioré 5 000 et acquis sans travaux 5 500. Ils détiennent et gèrent 4,6 millions de logements locatifs et 0,3 million de logements-foyers et logent environ 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : 14 500 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés.

Pour en savoir plus : www.union-habitat.org