Attribution des logements

TERRE ET BAIE HABITAT, matérialise la transparence de son processus d'attribution de ses logements sociaux.

Vous pouvez ainsi consulter et télécharger :

  • Le règlement général d'attribution des logements
  • La Charte d'attribution des logements.

Ces deux documents ont été validés par notre Commission D'attribution des Logements (CAL) composée d'administrateurs de l'Office, de réprésentants des associations de locataires et d'élus des communes d'implantation des logements de TBH.

 

Fichier attachéTaille
PDF icon tbh_charte_dattribution.pdf458.57 Ko
PDF icon reglt_dattribution_des_lgts_231012.pdf457.21 Ko