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Gouvernance

Composé de 23 membres, le Conseil d’Administration de TERRE ET BAIE HABITAT, « par ses délibérations, gère les affaires de l’Office ». Il exerce à la fois une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’office. Ses grandes décisions concernent : 

  • l’élaboration de la politique générale de l’Office, 
  • les décisions budgétaires, comptables et financières, 
  • les délibérations sur les loyers, 
  • les délibérations concernant le Directeur Général. 

Ces grandes décisions sont à la fois périodiques en rythmant le cycle annuel dans le respect d’un échéancier imposé et ponctuel selon l’actualité et la vie de l’office.

Le Conseil d’Administration est composé de :

  • 6 élus désignés au sein du Conseil d’Agglomération,
  • 7 personnalités qualifiées désignées par le Conseil d’Agglomération,
  • 4 représentants élus par les locataires
  • 2 représentants des organisations syndicales de salariés,
  • 3 représentants d’institutions sociales (CAF, UDAF, Action Logement),
  • 1  représentant d’association œuvrant pour l’insertion (ADALEA)

Un représentant du Préfet, le Directeur Général de l’Office et le Secrétaire du CSE siègent également au Conseil d’Administration à titre consultatif.

Le Conseil d’Administration comporte des commissions statutaires :

  • Le Bureau
  • La Commission d’Attribution des Logements (CAL)
  • La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

Il peut, selon ses besoins, mettre en place des commissions non statutaires.

 

 

Trombinoscope du Conseil d'Administration

 

Les Représentants des Locataires

 

Activités du Conseil d'Administration et de son bureau

 

Décret 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat